C’est une question que vous pourriez être amené à vous poser si vous avez pour projet de construire une maison, un appartement ou n’importe quel autre bâtiment sur un terrain qui ne vous appartient pas. Pour bien saisir cette difficulté, il est important de bien comprendre ce qu’est le droit de propriété. Voici quelques informations à ce sujet afin d’en savoir plus sur la construction sur terrain d’autrui.
Qu’est-ce que le droit de propriété ?
Avant toute chose, il est important de préciser que si vous faites appel à une société spécialisée en Alsace dans la construction de bâtiment, vous n’aurez pas besoin de gérer toutes ces formalités administratives puisque les professionnels se chargeront de tout. De ce fait, si vous n’êtes pas expert du domaine, il est préférable de confier votre projet à quelqu’un dont c’est le métier principal. Pour information, le droit de propriété est inscrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Il s’agit d’un droit qui serait inviolable et sacré, dont nul ne peut être privé. La seule exception peut être faite lorsque la nécessité est publique, légalement constatée. Si c’est le cas, il faudra verser au propriétaire une indemnité au préalable.
Cette indication de droit de propriété assure le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue. Néanmoins, en terme de construction, il faut savoir que la construction d’un ouvrage par un tiers, ou bien encore sous un sol qui appartient à quelqu’un d’autre concerne également la construction sur le sol d’autrui. De ce fait, cette construction peut se faire avec ou sans l’accord du propriétaire. Néanmoins, le propriétaire du terrain aura toujours la possibilité de demander la démolition de la construction, ou encore la remise en état du terrain. Avec un peu de bon sens, on peut donc s’arranger pour obtenir cet accord de construction.
Législation et sanctions
L’empiétement est considéré comme un abus de droit, qui consiste également en une extension de la construction qui est elle-même implantée sur une parcelle voisine, ou appartenant à un propriétaire distinct. En l’absence de titre ou encore d’accord écrit, la démolition de la construction peut être exigée. Le propriétaire dispose toujours d’un droit absolu et inviolable sur le sol qu’il possède.
Si le propriétaire décide de faire supprimer la construction, ce sera à ses frais. Toutefois, il pourra également conserver la propriété et donc rembourser au tiers une somme équivalente à la plus-value apportée, ou encore du montant des matériaux et de la main d’oeuvre nécessaires à la construction. Si le constructeur est de bonne foi, il possédera peut-être un titre dont il ne connaît pas le vice. Aussi, il sera évincé suite au recours du véritable propriétaire. Ce dernier ne pourra pas demander la suppression de la construction, et devra indemniser en conséquence.
